Assurance obligatoire des soins selon LAMal 

Assurance obligatoire des soins selon LAMal | CPT, la caisse-maladie online

L’assurance de base d’après la LAMal pour tous

Les personnes domiciliées en Suisse ont l'obligation de s'assurer pour les soins. La nouvelle loi sur I’assurance-maladie (LAMaI) qui est en vigueur depuis le 1er janvier 1996, le prescrit impérativement. Mais elle précise également les prestations qui doivent être prises en charge dans cette assurance par les caisses-maladie. Ce sont les prestations de base en cas de maladie, d’accident et de maternité. C'est pourquoi, nous appelons cette assurance également assurance de base.

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1. Prestations en cas de maladie

  • les examens, les traitements et les soins dispensés sous forme ambulatoire au domicile du patient, en milieu hospitalier ou semi-hospitalier ou dans un établissement médico-social par des médecins, des chiropraticiens, des personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat médical (p. ex. physiothérapeutes),
  • les analyses, les médicaments, les moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques prescrits par un médecin,
  • une participation aux frais des cures balnéaires prescrites par un médecin,
  • les mesures de réadaptation effectuées ou prescrites par un médecin,
  • le séjour en division commune d'un hôpital ou d'une institution prodiguant des soins semi-hospitaliers dans le canton de domicile,
  • une contribution aux frais de transports médicalement nécessaires ainsi qu'aux frais de sauvetage.

2. Prestations en cas d’accident

  • les mêmes prestations, dans la mesure où aucune assurance-accidents n'en assume la prise en charge

3. Prestations en cas de maternité

  • des prestations spécifiques, comme p. ex. les examens de contrôle, effectués par le médecin ou la sage-femme, pendant et après la grossesse,
  • l'accouchement à domicile ou dans un hôpital public du canton de domicile de l'assurée ainsi que l'assistance d'un médecin ou d'une sage-femme.

4. La franchise annuelle à option

Dans l’assurance de base, chaque assuré adulte prend en charge les coûts de ses traitements ambulatoires (chez le médecin) et stationnaires (à l’hôpital) jusqu’à concurrence de CHF 300.00 par année. C'est la franchise annuelle.

En outre, il paie une quote-part de 10% sur les coûts qui dépassent la franchise annuelle. Le montant annuel de la quote-part est limité à CHF 700.00 pour les adultes et à CHF 350.00 pour les enfants.

Si vous augmentez la franchise annuelle, vous bénéficiez d'un rabais de prime intéressant. Les franchises de CHF 1'000.00 ou de CHF 1'500.00 sont avant tout recommandées aux assurés jeunes et en bonne santé.

La conclusion de cette assurance au sens de la LAMal a lieu indépendamment de l'âge ou de l'état de santé de la personne assurée. C’est pourquoi, des réserves telles que formulées jadis par les caisses ne sont plus possibles.

Votre conseillère ou conseiller clients se fera un plaisir de répondre à vos questions. Si vous n’êtes pas encore assuré à la CPT, vous trouvez ici un interlocuteur de votre région ou écrivez à kundendienst@kpt.ch.

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