Inclure/exclure les accidents
Remplir le formulaire inclure ou exclure l’assurance-accidents
Inclure l’assurance-accidents: si vous n’exercez plus d’activité professionnelle, veuillez nous en faire part dans un délai de 31 jours à compter de votre dernier jour de travail. L’assurance-accidents peut être incluse dès le lendemain de la réception de votre message.
Exclure l’assurance-accidents: vous pouvez le faire pour le premier jour du mois suivant.
L’assurance-accidents en bref
Prestations prévues par l’assurance-accidents légale
En Suisse, légale rembourse les principaux frais consécutifs à un accident. Toute personne résidant en Suisse doit être couverte contre les accidents.
Par «assurance-accidents légale», on entend généralement l’assurance accidents au sens de la loi sur l’assurance accidents (LAA). Il existe toutefois deux possibilités: soit vous êtes assuré(e) par le biais de votre employeur et la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) s’applique alors, soit vous avez souscrit l’assurance-accidents auprès de votre caisse-maladie, auquel cas la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) est déterminante. Ces deux types d’assurance accidents sont légaux. L’assurance-accidents est obligatoire en Suisse.
Après un accident, l’assurance prend en charge les frais liés aux médecins, hôpitaux, médicaments, traitements et moyens auxiliaires. Si vous n’êtes temporairement pas autonome, elle rembourse également les frais liés à des soins et à une aide familiale à votre domicile. Dans le cadre de l’assurance-accidents selon la LAA, vous n’avez pas à payer de ni de . Il en va autrement pour l’assurance-accidents selon la LAMal: dans ce cas, une franchise et une quote-part sont applicables.
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