Vos prestations dans l’assurance de protection juridique privée et de circulation
Vous bénéficiez de prestations dans les cas suivants:
- litiges qui vous concernent en qualité de propriétaire ou conductrice/conducteur d’un véhicule, de passagère/passager d’un véhicule, ou de piéton/ne
- litiges avec une assurance, une caisse-maladie ou une caisse de pensions
- procédure pénale engagée contre vous
La protection juridique privée et de circulation prend en charge les coûts liés aux litiges jusqu’à concurrence de 300'000 francs par cas au total, incluant:
- les honoraires d’avocat(e)
- les expertises
- les frais de procédure et de justice à votre charge
- les dépens dus à la partie adverse
- les cautions pénales pour éviter la détention provisoire. Cette prestation est fournie à titre d’avance et doit être remboursée.
Vos avantages avec la protection juridique de circulation et privée
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Assistance professionnelle
La KPT mise sur l’expérience de Coop Protection juridique et de ses expert(e)s, qui vous accompagnent pour résoudre votre problème. -
Libre choix de l’avocat
Si vous avez besoin d’une représentation devant le tribunal, choisissez un(e) avocat(e) de confiance. -
Couverture dans toute l’Europe
L’assurance prend en charge également les coûts survenant lors de litiges en Europe et dans les pays méditerranéens. -
Conseils professionnels
La voie judiciaire n’est pas une fatalité. Les experts de l’assurance de protection juridique vous conseillent avec professionnalisme sur les questions juridiques.
Ce que vous devez savoir avec les assurances de protection juridique de circulation et privée
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Qu’est-ce qu’une assurance de protection juridique privée?
L’assurance de protection juridique privée est l’assurance de base pour les litiges d’ordre professionnel et privé. L’assurance vous aide en prenant en charge les coûts si un conflit se mue en problème juridique.
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Que prend en charge une assurance de protection juridique privée?
L’assurance de protection juridique est à vos côtés pour vous conseiller au mieux. Elle prend en charge les frais juridiques afférents aux honoraires d’avocat(e), aux expertises et au tribunal, ainsi que les dépens dus à la partie adverse, conformément aux Conditions générales d’assurance.
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L’assurance de protection juridique privée et de circulation me convient-elle?
L’assurance de protection juridique privée et de circulation est la solution qu’il vous faut si
- vous vous sentez plus en sécurité avec une protection juridique complète
- vous avez souscrit une assurance des soins Plus ou Comfort auprès de la KPT.
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Qui peut souscrire l’assurance de protection juridique privée et de circulation?
Pour souscrire l’assurance de protection juridique privée et de circulation, les assuré(e)s doivent souscrire ou avoir déjà souscrit une assurance des soins Plus ou Comfort de la KPT.
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Dois-je assurer toute ma famille?
L’assurance de protection juridique est valable pour une seule personne. C’est pourquoi nous recommandons de souscrire cette assurance individuellement pour chaque membre de votre famille. D’ailleurs, en tant que famille, vous profitez d’un tarif avantageux sur les primes: dans la police familiale, vous bénéficiez d’un rabais de 50% sur la prime d’assurance de protection juridique à partir du deuxième membre adulte de la famille. Les enfants ne paient pas jusqu’à leurs 18 ans. Quant aux jeunes âgés de 19 à 25 ans, ils paient moitié prix.
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À partir de quand la protection juridique privée prend-elle effet?
La protection juridique privée entre en vigueur seulement 3 mois après la date de souscription de l’assurance. Par conséquent, si l’événement à l’origine du conflit est antérieur à la souscription de l’assurance, le litige ne peut pas être pris en charge.
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Comment suis-je assuré(e) en cas d’accident de la circulation?
La protection juridique de circulation met tout en œuvre pour faire valoir vos prétentions en dommages-intérêts. De plus, elle défend vos droits dans les procédures administratives et pénales (p. ex. en cas de retrait du permis de conduire), et prend en charge les frais juridiques.
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L’assurance de protection juridique fonctionne-t-elle en cas de litige avec l’administration fiscale?
L’assurance de protection juridique privée et de circulation de la KPT inclut un conseil juridique pour tous les litiges qui ne peuvent pas être intégralement couverts, ce qui comprend par exemple les cas de droit fiscal. Par conséquent, vous avez droit à un conseil juridique dans ce cas.
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Puis-je choisir librement mon avocat(e), et le ou la mandater directement?
Oui, vous pouvez choisir librement votre avocat(e). Toutefois, il est très important de déclarer immédiatement votre litige juridique. L’assurance de protection juridique peut ainsi vérifier la couverture et établir une garantie de prise en charge. Si vous ne connaissez aucun(e) avocat(e), il est préférable de suivre les recommandations de l’assurance de protection juridique. Cette dernière dispose d’un vaste réseau de spécialistes indépendants et trouvera pour vous la personne la plus qualifiée.
Annoncer un cas de protection juridique
Si vous ne voulez pas batailler seul(e) dans un cas de protection juridique, adressez-vous à notre partenaire Coop Protection Juridique pour bénéficier rapidement et facilement d’un soutien professionnel.
