Inclusion de la couverture accidents 

Si la protection complète LAA (couverture des accidents professionnels et non professionnels), l’assurance facultative selon la LAA (p. ex. indépendants) ou l’assurance par convention selon LAA n’existe plus, vous devez immédiatement inclure une couverture des accidents dans l’assurance obligatoire des soins selon LAMal.

Base légale: LAMal art. 10

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Inclusion de la couverture accidents
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