Séjour à l'étranger

Incapacité de travail à l'étranger

Les indemnités journalières ne sont servies que pendant la durée d'un séjour hospitalier dûment attesté. Moyen de preuve: facture d'hôpital.


Incapacité de travail et départ à l'étranger

En matière d’assurance perte de gain, faute d'autorisation de la CPT, l'obligation de servir l'indemnité journalière assurée est suspendue pendant la durée du séjour à l'étranger.


Départ définitif à l'étranger

Envoyez-nous une résiliation écrite accompagnée de l’attestation de votre commune de domicile indiquant la date de votre départ.

Vos couvertures dans l’assurance obligatoire des soins et les assurances complémentaires prennent fin à la date du départ annoncé.

La CPT offre des solutions spéciales d’assurance aux personnes qui établissent domicile à l’étranger. Vous trouverez des détails sur: CPT International.


Traitement à l'étranger

Assurance de base – en principe seulement pour les cas d‘urgence

Pour les traitements médicaux effectués en cas d'urgence à l'étranger, l'assurance obligatoire des soins prend en charge tout au plus le double du montant qui aurait été payé si le traitement avait eu lieu en Suisse. Cette couverture s'avère insuffisante précisément dans les pays coûteux comme les USA, le Canada, l’Australie et le Japon.

La carte européenne d’assurance-maladie est requise pour le recours aux prestations médicales à l’étranger dans un un Etat membre de l'UE/AELE. Avec cette carte, les coûts sont réglés dans le cadre de notre législation; un paiement par le patient n’est habituellement pas nécessaire. Faute de carte européenne d’assurance-maladie, un certificat provisoire de remplacement peut, en cas de nécessité médicale, être demandé directement auprès de la centrale d’alarme de la CPT au numéro +41 58 310 99 99. Le formulaire sera ensuite transmis directement et avec toutes les indications nécessaires au fournisseur de prestations (médecin, hôpital, etc.). De plus, ce procédé présente l’avantage que le patient est assisté par notre centrale d’alarme, en cas de besoin, jusqu’à son retour en Suisse.

Certains assureurs offrent des prestations complémentaires par une assurance complémentaire facultative.

Assurances complémentaire - Prestations de la CPT

L'assurance des soins Plus et des soins Comfort garantit, pendant 8 semaines (56 jours) par année civile, les frais de guérison, l‘assistance de personnes, la perte / détérioration des bagages jusqu‘à concurrence de CHF 2000.00, les frais d‘annulation jusqu‘à concurrence de CHF 20000.00 et la protection juridique à l‘étranger jusqu‘à concurrence de CHF 250000.00.

L'assurance voyages et vacances offre une couverture sans limite de montant pour une durée de 17, 31, 62, 92, 183 ou 365 jours.

L'assurance des frais d'hospitalisation et l'assurance-accidents complémentaire offrent également une couverture pour les prestations fournies l'étranger. La couverture dépend de ce qui est prévu dans votre police d'assurance.

En présence d'un cas d'urgence, il est extrêmement important que notre centrale d'alarme soit contactée au numéro de téléphone +41 58 310 99 99. L'assistance nécessaire sera ordonnée, organisée et au besoin effectuée par notre centrale d'alarme.


Traitement pas possible en Suisse

Certaines prestations qui ne sont pas fournies en Suisse peuvent être prises en charge par l'assurance obligatoire des soins. Et cela bien que le fournisseur de prestations pratique à l'étranger.

Il peut notamment s’agir de traitements hautement spécialisés ou de traitements de maladies rares qui ne peuvent pas - d'un point de vue médical - être administrés en Suisse.

Il n’existe pas de liste des traitements concernés. Chaque cas doit être examiné individuellement et soumis au médecin-conseil.

K65/03


Accords bilatéraux Suisse - UE/AELE

Les accords bilatéraux passés entre la Suisse et les Etats membres de l’UE/AELE sont en vigueur depuis le 1er juin 2002. Ils concernent également le domaine de la sécurité sociale des pays contractants. Pour que les différents systèmes d’assurance fonctionnent entre eux, on s’est entendu, dans le cadre des accords, sur les principes fondamentaux suivants:

  • principe d’assujettissement au lieu de travail: l’assurance de base est conclue dans le pays d’où provient le salaire ou la rente.
  • pays de résidence: la personne assurée recourt aux prestations médicales du pays dans lequel elle vit. Les prestations prévues dans l’assurance de base de ce pays sont prises en charge.
  • cas d’urgence/pays de séjour: dans un cas d’urgence, toutes les prestations médicales correspondant aux dispositions du pays dans lequel séjourne la personne sont prises en charge.

La carte européenne d’assurance-maladie est requise pour le recours aux prestations médicales à l’étranger dans un Etat membre de l'UE/AELE. Avec cette carte, les coûts sont réglés dans le cadre de notre législation; un paiement par le patient n’est habituellement pas nécessaire. Faute de carte européenne d’assurance-maladie, un certificat provisoire de remplacement peut, en cas de nécessité médicale, être demandé directement auprès de la centrale d’alarme de la CPT au numéro +41 58 310 99 99. Le formulaire sera ensuite transmis directement et avec toutes les indications nécessaires au fournisseur de prestations (médecin, hôpital, etc.). De plus, ce procédé présente l’avantage que le patient est assisté par notre centrale d’alarme, en cas de besoin, jusqu’à son retour en Suisse.


Traitement prévu à l'étranger

Lorsque l'assuré se rend à l'étranger pour y suivre un traitement: aucune prestation de l'assurance obligatoire des soins n’est versée, à l'exception des accouchements qui doivent avoir lieu à l'étranger pour des questions d'acquisition de la nationalité et des cas où le traitement est impossible en Suisse.

S’agissant des accouchements, la notion d’urgence est interprétée très restrictivement . Une femme enceinte sait qu’au cours des derniers mois de grossesse un accouchement prématuré est possible, elle doit par conséquent être consciente du fait qu’il existe un risque que l’assureur ne couvre pas les frais de son accouchement à l’étranger ou ne les couvre qu’en partie.

K 14/03


Traitement d'urgence à l'étranger

Il y a urgence lorsque l'assuré qui séjourne temporairement à l'étranger nécessite un traitement médical et qu'un retour en Suisse n'est pas approprié. L’urgence ne sera pas reconnue si l’assuré la provoque: si par exemple il sait que son état de santé va nécessiter une intervention et se rend tout de même à l’étranger.

Assurance obligatoire:

Les frais de guérison occasionnés sont pris en charge par l'assurance obligatoire des soins jusqu'à concurrence du double du tarif en vigueur dans le canton de domicile.

La carte européenne d’assurance-maladie est requise pour le recours aux prestations médicales à l’étranger dans un Etat membre de l'UE/AELE. Avec cette carte, les coûts sont réglés dans le cadre de notre législation; un paiement par le patient n’est habituellement pas nécessaire. Faute de carte européenne d’assurance-maladie, un certificat provisoire de remplacement peut, en cas de nécessité médicale, être demandé directement auprès de la centrale d’alarme de la CPT au numéro +41 58 310 99 99. Le formulaire sera ensuite transmis directement et avec toutes les indications nécessaires au fournisseur de prestations (médecin, hôpital, etc.). De plus, ce procédé présente l’avantage que le patient est assisté par notre centrale d’alarme, en cas de besoin, jusqu’à son retour en Suisse.

Assurance complémentaires - Prestations de la CPT:

Des prestations complémentaires sont servies par l'assurance des frais d'hospitalisation l'assurance-accident complémentaire, l'assurance des soins Plus et des soins Comfort ainsi que par l'assurance voyages et vacances; l'étendue de la couverture dépend de ce qui est prévu dans votre police d'assurance.


Séjour de réadaptation en Allemagne

Les assurés de la CPT ayant une assurance des frais d’hospitalisation peuvent se rendre en Allemagne pour un séjour de réadaptation.

Nous avons conclu une convention avec six cliniques.

Cliniques de réhabilitation:

  • Clinique Asklepios, Triberg: réhabilitation dans les secteurs hématologie-oncologie
    www.asklepios.com/triberg
  • Földi Klinik: lymphologie / phlébologie
    www.foeldiklinik.de
  • Luisenklinik, Bad Dürrheim: psychiatrie / médecine psychosomatique (également unité de soins pour enfants et adolescents)
    www.luisenklinik.de
  • RehaKlinikum, Bad Säckingen: Orthopédie-traumatologie / rhumatologie, fibromyalgie
    www.rkbs.de
  • Clinique Waldeck, Bad Dürrheim: cardiologie/pneumologie, orthopédie/rhumatologie
    www.klinik-waldeck.com
  • Cliniques Schmieder à Allensbach, Gailingen et Constance: neurologie
    www.kliniken-schmieder.de

Assurance vacances et voyages

Vous êtes assurés dès la date de départ et selon la couverture que vous avez choisie pour la durée d’un voyage à l’étranger ou durant les vacances à l’étranger.

Une couverture similaire pour une durée de 8 semaines (56 jours) par année civile est incluse dans l'assurance des soins Plus et des soins Comfort.


Rapatriement

En règle générale, l’assurance de base ne couvre pas les frais de rapatriement (transfert d’un lieu, souvent hôpital, à l’étranger à un hôpital en Suisse). Il existe des exceptions à ce principe, notamment lorsque le rapatriement est médicalement nécessaire, par exemple lorsque les soins prodigués dans le pays étranger ne sont pas suffisants pour garantir l’état de santé de l’assuré.

Il y a des assurances complémentaires qui permettent de couvrir plus généralement les frais de rapatriement. La CPT le propose avec l’assurance des soins Plus et avec l’assurance voyages et vacances, pour 8 semaines par année civile, ce qui permet de couvrir les frais de rapatriement, à la condition de recourir aux mesures d’assistance par le biais de la centrale d’alarme CPT.


Protection d'assurance à l'étranger

Dans l’assurance des soins Plus et des soins Comfort, l’assurance voyages et vacances est intégrée. Pendant une période maximale de 8 semaines par année civile, elle offre la couverture des frais de guérison (pour autant qu’ils ne soient pas couverts par l’assurance obligatoire des soins), l’assistance de personnes, l’assurance bagages et frais d'annulation, ainsi qu’une assurance de protection juridique.

Attention: le début des 8 semaines coïncide avec la date de départ! Sans cette couverture, il n'y a pas de protection d'assurance étendue à l'étranger.

Avez-vous besoin de plus d’informations? Veuillez vous adresser à votre conseillère clients ou votre conseiller clients, ou utilisez le formulaire de contact.