Quote-part pour les adultes
La quote-part forme avec la franchise les participations aux coûts à assumer par l’assuré sur les prestations dont il bénéficie. Ces participations aux coûts sont en principe perçues sur toutes les prestations.
La quote-part sur les prestations fournies s’élève à 10% du montant qui dépasse la franchise. La quote-part est limitée à CHF 700.00 par année civile.
Le montant maximal de la participation aux coûts (franchise annuelle + quote-part) pour les adultes (dès l'année qui suit celle de leurs 18 ans) se présente comme suit:
|
Franchise |
Montant maximal de
la quote-part (10%) |
Montant maximal de la
participation aux coûts |
Franchise
ordinaire |
CHF 300.00 |
CHF 700.00 |
CHF 1'000.00 |
Franchise
à option |
CHF 500.00 |
CHF 700.00 |
CHF 1'200.00 |
|
CHF 1'000.00 |
CHF 700.00 |
CHF 1'700.00 |
|
CHF 1'500.00 |
CHF 700.00 |
CHF 2'200.00 |
|
CHF 2'500.00 |
CHF 700.00 |
CHF 3'200.00 |
Quote-part pour les enfants
La quote-part forme avec la franchise les participations aux coûts à assumer par l’assuré sur les prestations dont il bénéficie. Ces participations aux coûts sont en principe perçues sur toutes les prestations.
La quote-part sur les prestations fournies s’élève à 10% du montant qui dépasse la franchise. La quote-part est limitée à CHF 350.00 par année civile.
Le montant maximal de la participation aux coûts (franchise annuelle à option + quote-part) pour les enfants (jusqu'à la fin de l'année civile de leurs 18 ans) se présente comme suit:
Nombre
d'enfants |
sans franchise
annuelle |
franchise
annuelle de 200 |
franchise
annuelle de 400 |
franchise
annuelle de 600 |
| 1 |
350 |
550 |
750 |
950 |
| 2 |
700 |
1’100 |
1’500 |
1’900 |
| 3 |
limité à 1’000*
au maximum |
limité à 1’100*
au maximum |
limité à 1’500*
au maximum |
limité à 1’900*
au maximum |
| 4 |
limité à 1’000*
au maximum |
limité à 1’100*
au maximum |
limité à 1’500*
au maximum |
limité à 1’900*
au maximum |
*Tous les enfants ont choisi la même franchise annuelle et sont assurés auprès du même assureur-maladie. Si différentes franchises ont été choisies, la plus haute fait foi.
Quote-part en cas de séjour hospitalier
La quote-part forme avec la franchise les participations aux coûts à assumer par l’assuré sur les prestations dont il bénéficie. Ces participations aux coûts sont en principe perçues sur toutes les prestations.
En cas de séjour hospitalier, une contribution journalière de CHF 15.00 est perçue (à titre de compensation des dépenses ménagères que l’assuré aurait également dû assumer à domicile).
Ce montant peut être éliminé pour les enfants, en cas de maternité ou pour les jeunes adultes en formation.
Quote-part en cas d'accident
La quote-part forme avec la franchise les participations aux coûts à assumer par l’assuré sur les prestations dont il bénéficie. Ces participations aux coûts sont en principe perçues sur toutes les prestations.
Quant à la perception de la franchise et de la quote-part, il importe peu que la prestation ait dû être servie à la suite d’une maladie ou d’un accident. Les deux participations aux coûts sont également facturées en cas d’accident.
Quote-part en cas de maternité
La quote-part forme avec la franchise les participations aux coûts à assumer par l’assuré sur les prestations dont il bénéficie. Ces participations aux coûts sont en principe perçues sur toutes les prestations.
Aucune quote-part n'est perçue sur les prestations en cas de maternité.
Ces prestations comprennent les examens de contrôle, effectués par un médecin ou une sage-femme ou prescrits par un médecin, pendant et après la grossesse, l’accouchement à domicile, dans un hôpital ou dans une maison de naissance ainsi que l’assistance d’un médecin ou d’une sage-femme, les conseils nécessaires en cas d’allaitement ainsi que les soins accordés au nouveau-né en bonne santé et son séjour, tant qu’il demeure à l’hôpital avec sa mère.
En revanche, le traitement de complications durant la grossesse est soumis à la participation aux coûts (ATF 127 V 268).
Participation sur des factures chevauchant deux années
La quote-part forme avec la franchise les participations aux coûts à assumer par l’assuré sur les prestations dont il bénéficie. Ces participations aux coûts sont en principe perçues sur toutes les prestations.
Le décompte de la franchise annuelle s'effectue sur la base des dates de traitement. Lorsqu'un traitement chevauche sur deux années, il faudrait demander deux factures de la part du fournisseur de prestations (p. ex. médecin, dentiste, etc.), soit une première facture pour les traitements appliqués jusqu'au 31.12 et une deuxième pour les soins donnés dès janvier de l'année suivante.
Quote-part sur les médicaments
La quote-part et la franchise forment les participations aux coûts des prestations dont les assurés bénéficient. Ces participations aux coûts sont en principe perçues sur toutes les prestations.
Depuis le 1er juillet 2011, la quote-part de 20% concerne tous les médicaments dont le prix dépasse de 20% et plus un prix moyen. Dorénavant, le prix moyen du tiers le plus avantageux des médicaments contenant la même substance active est déterminant. Lorsque la différence de prix du médicament dépasse de plus de 20% la moyenne des prix, la quote-part s’élève à 20%.
Cette règle n’est pas applicable lorsque le médecin ou le chiropracticien exige expressément, pour des raisons médicales, une préparation originale. Toutefois, ceci doit être mentionné sur l’ordonnance.
Economisez maintenant sur votre quote-part et contribuez activement à la baisse des coûts au chapitre des prix des médicaments. Comparez les prix et vérifiez la quote-part sur www.mymedi.ch et www.santesuisse.ch.
Imputation sur le montant maximal
Le montant maximal annuel de la quote-part reste fixé à CHF 700.00 pour les adultes et à CHF 350.00 pour les enfants. La quote-part doublée pour les préparations coûteuses n’est imputée qu’à moitié sur ce montant maximal. Exemple: si la quote-part est de CHF 20.00 sur un médicament au prix de CHF 100.00, l’assureur-maladie n’en impute que CHF 15.00 sur le montant maximal annuel.
Quote-part au prorata
La quote-part forme avec la franchise les participations aux coûts à assumer par l’assuré sur les prestations dont il bénéficie. Ces participations aux coûts sont en principe perçues sur toutes les prestations.
La quote-part se détermine en fonction du montant de la facture en question. Il n’y a aucune imputation au prorata.