Prime et réduction

Economiser des primes

Il existe diverses possibilités d'économie:  

  • Le choix d’une franchise annuelle plus élevée 
  • L’adhésion à la forme d’assurance CPTwin.win, CPTwin.doc ou CPTwin.plus. 

La suspension de la couverture des accidents dans l'assurance obligatoire des soins lorsque les accidents professionnels et non professionnels sont assurés par l'intermédiaire de l'employeur. La suspension de la couverture des accidents a lieu sur demande écrite et prend effet dès le premier jour du mois suivant.


Franchise annuelle à option

La franchise légale ou ordinaire peut être augmentée de plein gré. Une franchise plus élevée ne peut être choisie que pour le début d’une année civile ; la demande doit parvenir à l’assureur au plus tard le 31.12 qui précède si l’assuré désire augmenter sa franchise; s’il désire diminuer sa franchise il doit le demander à l’assureur avec un préavis de trois mois.  

En souscrivant une franchise annuelle plus élevée (franchise à option), vous bénéficiez d'un rabais de prime correspondant.

Adultes Réduction max.
   des primes
Montant max.
   par année
Montant max.
    par mois
CHF    500.0010%CHF    140.00CHF   11.65
CHF 1'000.0025%CHF    490.00CHF   40.85
CHF 1'500.0035%CHF    840.00CHF   70.00
CHF 2'500.0043%CHF 1'540.00CHF 128.35
Enfants
CHF    200.0025%CHF    140.00CHF   11.65
CHF    400.0035%CHF    280.00CHF   23.35
CHF    600.0043%CHF    420.00CHF   35.00

Modèles alternatifs d'assurance de base

La CPT propose les produits CPTwin.win, CPTwin.doc ou CPTwin.plus aux assurés qui recourent de manière consciente et raisonnable aux prestations de l’assurance de base.  

CPTwin.win 5% de rabais sur l’assurance obligatoire des soins: ce rabais est accordé aux assurés soucieux des coûts et qui, face à un problème de santé, appellent en premier lieu le centre de consultation télémédicale.   

CPTwin.doc 15% de rabais sur l’assurance obligatoire des soins: vous bénéficiez de ce rabais en adhérant au modèle de médecin de famille de la CPT. Vous pouvez choisir librement votre médecin de famille. Face à un problème de santé, vous consultez toujours en premier lieu le médecin de famille.  

CPTwin.plus 17% de rabais sur l’assurance obligatoire des soins: vous bénéficiez de ce rabais si vous optez pour un médecin affilié à un réseau de santé. La CPT collabore avec divers réseau de santé.


Réduction de primes

Les assurés à faibles revenus peuvent demander une réduction de primes d’assurance-maladie accordée par les cantons. Le montant de cette réduction dépend de la situation personnelle et économique des ayants droit. Il se fonde sur le droit du canton de domicile pour les personnes qui ont un point de rattachement avec la Suisse par le domicile ou le lieu de travail.    

Renseignez-vous auprès de l'agence AVS de votre commune de domicile ou auprès de l'administration cantonale.  


Régions de primes

Les montants des primes de l'assurance obligatoire des soins sont échelonnés s'il est établi que les coûts diffèrent selon les cantons et les régions. Le lieu de domicile de la personne assurée est déterminant.


Début et fin de l'obligation de payer les primes

La prime doit être payée à l'avance, elle doit être payée jusqu’au dernier jour du mois pour le mois suivant. Si l'assurance débute ou prend fin dans le courant d'un mois, la prime est due pour le mois entier. Cela vaut aussi bien pour l'assurance obligatoire que pour les assurances complémentaires.


Mode et délai de paiement

Selon les prescriptions de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), les primes doivent en règle générale être payées mensuellement. La loi sur l'assurance-maladie ne contient aucune disposition selon laquelle un paiement anticipé par semestre ou par an donne droit à une réduction sous forme d'un escompte. Il appartient aux caisses-maladie d'accorder un tel rabais. En cas de paiement semestriel et annuel, la CPT accorde à partir du 1er janvier 2013 un escompte respectivement de 0,5% et de 1% dans la mesure où la prime est payée dans les délais impartis.

Si l'assuré opte pour le paiement mensuel des primes, la prime doit être acquittée jusqu'au dernier jour du mois précédent. La prime du mois de mai, à titre d'exemple, doit être payée jusqu'au 30 avril, faute de quoi l’assuré est sommé d’en effectuer le paiement ou la procédure de poursuite est engagée.

Si l'assuré désire payer la prime par trimestre, il reçoit toujours deux factures:

  • facture LAMal payable jusqu’au 03.01., 31.03., 30.6. et 30.09.
  • facture LCA payable jusqu’au 15.02., 15.05., 15.08. et 15.11.

Les assurés qui paient leurs primes semestriellement ou annuellement bénéficient d’un escompte et doivent payer les primes à l’avance:

  • semestriellement: escompte de 0,5%, payable jusqu’au 03.01. ou 30.06.
  • annuellement: escompte de 1%, payable jusqu’au 3.1.

Dans le cas où l’assuré ne paierait pas la facture semestrielle ou annuelle avec escompte dans les délais impartis, il reçoit deux nouvelles factures (si produits LAMal et LCA) avec un délai de paiement différencié:

  • LAMal toujours payable dans les 20 jours
  • LCA en cas de facturation semestrielle, payable jusqu’au 31.03. et 30.09.
  • LCA en cas de facturation annuelle, payable jusqu’au 30.06.

Primes arriérées dans les assurances complémentaires

Dans le cadre des assurances complémentaires, l’obligation à servir les prestations est suspendue à échéance du délai de sommation. Si une seconde sommation pour les primes échues n’a aucun effet, la CPT se retire du contrat.

Les assurés qui ont été exclus des assurances complémentaires ont la possibilité, dans les 3 mois suivant l’exclusion, de déposer une demande de réactivation écrite et dûment motivée. La CPT examinera la requête à fond et communiquera sa décision par écrit.


Conséquence du non-paiement des primes - suspension des prestations

S’agissant de l’assurance obligatoire des soins selon la LAMal, lorsque des primes échues restent impayées, elles sont mises en poursuite. Dans le cas où il n’est pas fait opposition au commandement de payer ou lorsque l’opposition a été levée, l’assureur peut requérir la continuation de la poursuite. 


Conséquence du non-paiement des primes - procédure de poursuite

S’agissant de l’assurance obligatoire des soins, lorsque l’assuré ne paie pas des primes échues, l’assureur lui envoie un rappel, suivi d’une sommation attirant l’attention sur les conséquences encourues (suspension des prestations et procédure de poursuite).

Lorsque l’assuré ne s’exécute pas dans le délai imparti, l’assureur met la créance en poursuite en établissant une réquisition de poursuite qui donnera lieu à un commandement de payer. En matière d’assurance obligatoire des soins, l’assureur-maladie a la faculté de lever directement l’opposition faite au commandement de payer par la voie d’une décision.

Des frais de poursuite et des intérêts moratoires (5%) sont mis à la charge de l’assuré qui ne paie pas.


Augmentation des primes

La question relative à l’augmentation des primes tourne comme une comète autour des assureurs-maladie. Le motif de la hausse annuelle réside dans la croissance des coûts. Chaque année, les assurés recourent à davantage de prestations, raison pour laquelle les primes doivent être adaptées.

Il se peut également que des facteurs individuels produisent une augmentation des primes:   

  • le passage dans un groupe d’âge plus élevé 
  • le transfert du lieu de domicile dans une région de prime plus chère  la suppression ou baisse de la réduction des primes

Remboursement de primes

Si le contrat est annulé avant la fin de la durée contractuelle pour une raison prévue par la loi ou le contrat, la CPT rembourse la part de la prime perçue pour la période d'assurance non échue.  

En cas de résiliation pour réticence, la prime déjà payée n’est pas remboursée.

Avez-vous besoin de plus d’informations? Veuillez vous adresser à votre conseillère clients ou votre conseiller clients, ou utilisez le formulaire de contact.