Médicaments et génériques

Liste des spécialités (LS)

La LS comprend les spécialités pharmaceutiques et les médicaments confectionnés qui constituent des prestations obligatoires pour les assureurs-maladie:  

  • spécialités de la médecine classique 
  • spécialités de la médecine complémentaire 
  • liste des génériques (LG) 
  • liste des médicaments en matière d'infirmités congénitales (LMIC)     

Une ordonnance médicale est requise.   

OFSP


Liste des médicaments avec tarif (LMT)

Cette liste est éditée par le Département Fédéral de l'Intérieur (DFI). L'office fédéral de la santé publique (OFSP) l'introduit dans l'Internet afin qu'elle soit accessible à tous. Elle comprend les produits et les substances actives et auxiliaires employés pour la prescription magistrale. Par prescription magistrale, on entend les médicaments qui se confectionnent en pharmacie d'après l'ordonnance médicale.   

En principe, une ordonnance médicale est requise.  

OFSP


Produits dits de confort

Lorsqu’une indication médicale fait défaut, certaines préparations et certains médicaments sont appelés produits de confort. Il s’agit de produits qui sont avalés, injectés ou appliqués sur la peau par exemple pour le traitement des troubles de l’érection (Muse, Levitra, Cialis, Viagra, Happy Love, etc.), pour la perte de poids (Reductil, Xenical etc.), contre la chute des cheveux ou également pour des traitements esthétiques. Aucune prestation ne peut être allouée par l’assurance obligatoire des soins.    

Il n’existe pas de liste exhaustive avec les noms de tous les produits dits de confort.  

Prestations de la CPT: 

Outre la liste des produits pharmaceutiques pour application spéciale (LPPA), les médicaments dits de confort ne sont pas remboursés par les assurances complémentaires.


Médicaments obligatoirement à charge des assureurs

On entend par médicament au sens large tout remède servant à guérir ou à prévenir des maladies. Tous les médicaments disponibles sur le marché suisse doivent en principe être enregistrés auprès de Swissmedic. Les médicaments dont la prise en charge est obligatoire figurent sur les listes suivantes:   

  • liste des médicaments avec tarif (LMT)
  • liste des spécialités (LS)
  • liste des génériques (LG)  

Une ordonnance médicale est requise.  

OFSP


Rémunération basée sur les prestations (RBP II)

La rémunération basée sur les prestations couvre les prestations de compétence professionnelle et de conseil des pharmaciens. La RBP II est une convention tarifaire passée entre santésuisse et la Société Suisse des Pharmaciens. La RBP II doit contribuer à la maîtrise des coûts de la santé. La RPB II ne s'applique qu'aux médicaments des listes A et B de la liste des spécialités (médicaments soumis à ordonnance). Les taxes RBP II sont les suivantes:  

Forfait pharmacien: Ce forfait indemnise les conseils du pharmacien. Rémunéré à CHF 4.30, TVA comprise, il est prélevé par ligne d'ordonnance.  

Validation traitement: Par la validation traitement, certaines prestations de base du pharmacien sont rémunérées avec 3 points tarifaires à CHF 1.08. La validation traitement est facturée en particulier pour la tenue d’un dossier du patient et son interprétation. Ce forfait ne peut être facturé qu’une fois par patient par jour et par fournisseur de prestations.   

Forfait générique: Il s'agit de la substitution d'une préparation originale ordonnée par un médecin par un générique meilleur marché. La remise d'un générique est rémunérée à 20 points tarifaires à l'égard du pharmacien. max. CHF 21.60, TVA comprise.  

Forfait d'assistance: L'assistance par le pharmacien sur prescription médicale lors de la prise d'un médicament est rémunérée sous forme d'un forfait de 10 points tarifaires. CHF 10.80, TVA comprise.  

Forfait d'urgence: La taxe d'urgence et la surtaxe de nuit sont réunies en un seul forfait d'urgence. Ce forfait est perçu lors de conseils et de l'exécution de l'ordonnance médicale en dehors des heures d'ouverture habituelles. CHF 17.30, TVA comprise.  

Forfait "Compliance": Le nouveau forfait "compliance" permet d'indemniser les mesures encourageant la prise correcte de médicaments (observance thérapeutique). Pour les patients qui doivent prendre en même temps au minimum trois médicaments par semaine, ceux-ci sont remis par le pharmacien dans un système de posologie avec semainier où les rations journalières sont préparées à l'avance. Ce système accroît la sécurité lors de prise de médicaments. CHF 21.60, TVA comprise.

Forfait méthadone: En cas de prescription par un médecin d'une thérapie de substitution à la solution de méthadone, les prestations du pharmacien, prises sous surveillance incluse, sont rémunérées conformément aux forfaits mensuels suivants:

  • 1 à 5 x par semaine CHF 195.00 par mois
  • plus de 5 x par semaine CHF 310.00 par mois

Valeur du point pour les prestations des pharmaciens: Le Conseil fédéral a approuvé en date du 01.01.2005 la convention tarifaire passée entre la Société suisse de pharmacie (SSPh) et santésuisse concernant le système de rémunération basé sur les prestations (RBP II). La valeur du point est de CHF 1.08 à partir du 1er janvier 2002.


Génériques

Les génériques contiennent les mêmes substances actives que les préparations originales. Leur dosage est identique et ils répondent aux mêmes exigences en matière de sécurité et de qualité que les originaux, mais leur prix est inférieur de 25% en moyenne. La production d’une préparation d’imitation est soumise à la condition que la protection par brevet (jusqu’à 20 ans) soit échue.

Génériques


Liste des produits pharmaceutiques pour application spéciale (LPPA)

Cette liste comprend les médicaments enregistrés par swissmedic, qui doivent être facturés directement à l'assuré par le pharmacien ou le médecin propharmacien. Aucune prestation ne peut être servie par l'assurance obligatoire des soins.   

Prestations de la CPT: 

Aucune prestation n'est prévue dans le cadre de l'assurance des soins Plus ou des soins Comfort .

LPPA 

Swissmedic


Pharmacie de vente directe

Tous les médicaments prescrits par un médecin sont livrés par poste au domicile du client. Pas de frais de port pour les commandes dépassant la valeur de CHF 50.00. Les prix des médicaments sont jusqu'à 15% moins cher que dans une pharmacie traditionelle. Aucune taxe RBP (forfait pharmacien et forfait patient) n'est perçue. De plus les clients peuvent profiter du modèle de remboursement de fidélité.

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