Franchise annuelle

Franchise légale et franchise à option

La franchise légale dans l'assurance obligatoire des soins est de CHF 300.00 par année civile pour les adultes et les jeunes adultes. Il existe également la possibilité de souscrire une franchise à option de CHF 500.00, CHF 1'000.00, CHF 1'500.00, CHF 2'000.00 et de CHF 2'500.00. L’augmentation de la franchise donne droit à une réduction de la prime.   

 

Pour les enfants (jusqu’à la fin de l’année civile durant laquelle l’assuré fête ses 18 ans), aucune franchise n'est exigée. Mais il existe aussi la possibilité pour les enfants de souscrire une franchise à option de CHF 100.00, CHF 200.00, CHF 300.00, CHF 400.00, CHF 500.00 et de CHF 600.00.   

La date du traitement est déterminante pour le prélèvement de la franchise.


Franchise à option

La franchise légale ou ordinaire peut être augmentée de plein gré. En souscrivant une franchise annuelle plus élevée, vous bénéficiez d'un rabais de prime correspondant. 

 

La réduction de prime par année civile ne doit pas être plus importante que 70% de la différence entre le montant de la franchise ordinaire et celui de la franchise choisie.   

La CPT propose les franchises annuelles suivantes:

 

Adultes Réduction max.
   des primes
Montant max.
   par année
Montant max.
    par mois
CHF    500.0010%CHF    140.00CHF   11.65
CHF 1'000.0025%CHF    490.00CHF   40.85
CHF 1'500.0035%CHF    840.00CHF   70.00
CHF 2'500.0043%CHF 1'540.00CHF 128.35
Enfants
CHF    200.0025%CHF    140.00CHF   11.65
CHF    400.0035%CHF    280.00CHF   23.35
CHF    600.0043%CHF    420.00CHF   35.00

 


Adhésion changement de franchise à option

Le passage à une franchise plus élevée est possible pour la fin d’une année civile.

 

Le passage à une franchise moins élevée ou à une autre forme d’assurance ainsi que le changement d’assureur sont possibles pour la fin d’une année civile. Le préavis par écrit doit arriver jusqu’au 30 novembre à la CPT.


Franchise en cas d'accident

En ce qui concerne la franchise et la quote-part, il importe peu que les prestations aient dû être fournies suite à une maladie ou suite à un accident.  

 

Franchise en cas de maternité

En cas de prestations pour la maternité, ni la franchise ni la quote-part ne sont perçues. Les pleines prestations légales sont prises en charge.

 

Réglementation spéciale de la franchise pour les mammographies

Dans le cadre d’un programme organisé de dépistage du cancer du sein par mammographie, aucune franchise n’est prélevée sur cet examen effectué tous les deux ans chez les femmes dès 50 ans.

 

Franchise au prorata

La loi sur l'assurance-maladie LAMal désigne par franchise un montant fixe par année.  

 

Un paiement proportionnel à la durée d'assurance (au prorata) n'est pas prévu. La caisse-maladie peut donc déduire le montant entier de la franchise en remboursant la première facture médicale.


Franchise dans l'assurance-maladie facultative

Dans l'assurance-maladie facultative, une franchise de CHF 300.00 est perçue chez les adultes. Les adultes peuvent opter pour une franchise à option de CHF 1'000.00 ou CHF 2'000.00, les enfants une franchise de CHF 300.00 ou de CHF 600.00.

 

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