Adhésion et conclusion

Adhésion à l'assurance obligatoire des soins

L'affiliation à l'assurance des soins est obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse. Toute personne domiciliée en Suisse doit s’assurer pour les soins en cas de maladie, ou être assurée par son représentant légal, dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse.    

Lorsque l’affiliation a lieu dans les délais impartis, l’assurance déploie ses effets dès la naissance ou la prise de domicile en Suisse. En cas d’affiliation tardive, l’assurance déploie sa couverture au moment de l’affiliation. En cas de retard non excusable, l’assuré doit verser un supplément de prime.   

Les personnes qui, au moment de la conclusion de l’assurance obligatoire des soins, indiquent une adresse en Suisse tout en ayant leur domicile à l’étranger sans que nous en soyons à connaissance, ne sont pas assurées, même si elles s’acquittent de leurs primes. Dans un tel cas, nous pouvons proposer une assurance-maladie facultative selon la LCA aux personnes qui ne sont pas assujetties à la loi sur l’assurance-maladie obligatoire (LAMal).


Formalités d’adhésion

Sous l’angle de la loi, la déclaration d’adhésion n’est pas liée à une forme particulière. Lorsque les conditions d’affiliation légales sont remplies, les rapports d’assurance prennent naissance à la date de réception de la déclaration d’adhésion chez l’assureur. Une adhésion accordée à tort peut fonder la protection de la bonne foi de la personne assurée.  

 

Choix de l'assureur pour l'assurance obligatoire des soins

Les personnes tenues de s'assurer peuvent choisir librement parmi les assureurs qui pratiquent l'assurance obligatoire des soins (caisse-maladie ou institution d'assurance privée).

Dans leur rayon d’activité territoriale, les assureurs doivent admettre toute personne tenue de s’assurer.


Personnes assurées sur requête et qui ne sont pas domiciliées en CH

Les frontaliers, ainsi que les membres de leur famille, peuvent être assurés en Suisse sur requête de leur part.

Les sans-papiers sont des personnes qui séjournent en Suisse sans permis d’établissement. Ils doivent s’affilier à l’assurance obligatoire des soins.

Personnes domiciliées en CH et exceptées sur requête

Sont exceptées sur requête de l'obligation de s'assurer les personnes qui

  • sont obligatoirement assurées contre la maladie en vertu du droit étranger avec lequel il n’existe pas de réglementation sur la délimitation de l’obligation de s’assurer, dans la mesure où l'assujettissement à l'assurance suisse signifierait une double charge et pour autant qu’elles bénéficient d’une couverture équivalente pour les traitements en Suisse;
  • bénéficient, dans le cadre de l'entraide internationale en matière de prestations d'assurance-maladie, d'une couverture d'assurance équivalente pour les traitements en Suisse;
  • séjournent en Suisse dans le cadre de programmes destinés à favoriser les échanges de personnes en stade de formation ou de perfectionnement (étudiants, écoliers et stagiaires, ainsi que les enseignants et les chercheurs), pour autant que, pendant toute la durée de validité de l’exception, ils bénéficient d’une couverture d’assurance équivalente pour les traitements en Suisse;
  • les travailleurs détachés en Suisse qui sont exemptés de l'obligation de payer des cotisations de l'AVS/AI en vertu d'une convention internationale de sécurité sociale, lorsque leur employeur s’engage à ce que, pendant toute la durée de validité de l’exception, au moins les prestations prévues par la LAMal soient assurées pour les traitements en Suisse.

Personnes domiciliées en CH et exceptées de l'obligation de s'assurer

Personnes domiciliées en CH et exceptées de l'obligation de s'assurer

Sont exceptés de l’obligation de s’assurer

  • Les agents de la Confédération, en exercice ou retraités, qui sont soumis à l'assurance militaire;
  • Les personnes qui séjournent en Suisse dans le seul but de suivre un traitement médical ou une cure;
  • les personnes qui, à cause de leur activité lucrative, sont soumises aux dispositions légales d’un autre Etat sur la base d’un accord de libre passage ou d’une convention sur la sécurité sociale.

Obligation de s’assurer et droit de la famille

La conclusion de l’AOS et le changement d’assureur font partie des besoins courants de la famille et le paiement des primes relève de l’entretien convenable de la famille. Les parents concluent l’assurance au nom et pour le compte des enfants. L’obligation d’entretien découlant du droit de la famille entre époux et en rapport avec les enfants pour les frais de traitement couverts par la LAMal est accomplie par le paiement des primes et de la participation aux coûts.


Assurance prénatale

Vous pouvez conclure une assurance obligatoire des soins pour votre enfant déjà avant la naissance ou dans les 3 mois qui suivent sa naissance. Quant au montant de la prime, vous pouvez le calculer ici.


Police

Dès la mi-octobre, nous vous ferons parvenir la police d’assurance pour la nouvelle année, par courrier ou, so vous vous êtes inscrit au portail clients CPTnet, affichée dans le CPTnet. Il peut arriver que votre modification d’assurance demandée jusqu’à la fin du mois de septembre n’y soit pas encore mentionnée parce qu’il n’était plus possible d'appliquer la modification pour la date d’impression de la police. Une police correcte vous parviendra automatiquement dès que les modifications auront été opérées.


Adhésion à l'assurance facultative d'indemnités journalières (LAMal)

Conclusion

Dans la mesure où vous êtes domicilié en Suisse, vous pouvez conclure l’assurance facultative d’indemnités journalières dès l’âge de 15 ans et avant d’avoir atteint l’âge de 65 ans révolus.

Examen de santé

En remplissant la proposition, vous devez répondre à des questions concernant votre état de santé. Les maladies et suites d’accident existant au moment du dépôt de la proposition peuvent faire l’objet d’une réserve. Les réserves sont caduques au plus tard après cinq ans.   

Un examen du risque est également nécessaire en cas d’augmentation du montant de l’indemnité journalière assurée ou en cas de réduction du délai d’attente.

Indemnité journalière assurée

Vous pouvez conclure une indemnité journalière de CHF 2.00 à CHF 30.00 en cas de maladie et/ou d’accident. La perte de salaire doit être justifiée, faute de quoi l’indemnité journalière est réduite (surassurance).

L’indemnité journalière est versée durant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs.

Délai d’attente

Vous pouvez choisir parmi les délais d’attente suivants: 2, 14, 21, 30, 60, 90, 120, 150, 180 ou 360 jours.

Adaptations

Une augmentation ou diminution de l’indemnité journalière ou du délai d’attente est possible pour le 1er jour du mois suivant. Les demandes de modification doivent nous être présentées par écrit.

Résiliation

L’assurance facultative d’indemnités journalières peut être résiliée par écrit pour la fin d’un mois. L’assurance s’éteint automatiquement lorsque l’assuré a épuisé le droit aux prestations ou a atteint l’âge de 65 ans.


Choix de l'assureur pour l'assurance complémentaire

Le proposant peut choisir librement parmi les assureurs. Les assureurs proposant des assurances complémentaires sont libres d’accepter ou de refuser une proposition d’assurance, il n’y a aucune obligation d’acceptation.

Les assurances complémentaires selon la Loi sur le contrat d’assurance LCA peuvent être conclues auprès d'un autre assureur que celui de l'assurance obligatoire des soins.


Adhésion à une assurance complémentaire privée

Adhésion

Les personnes qui n'ont pas encore atteint l'âge de 70 ans et jouissent d'une bonne santé peuvent conclure auprès de la KPT Assurances SA différentes assurance des soins complémentaires.   

Les affection existantes au moment de la conclusion du contrat ne peuvent pas être assurées.   

Examen de santé (assurance complémentaire)

Lors de l'admission dans une assurance complémentaire, le proposant doit répondre à des questions relatives à son état de santé et un examen de santé peut être ordonné.   

 

Si l'état de santé est mauvais, la conclusion d'une assurance complémentaire peut être refusée ou les maladies et suites d'accident peuvent être exclues de la couverture d'assurance pour une durée indéterminée (réserves).


Examen de santé (assurance complémentaire)

Lors de l'admission dans une assurance complémentaire, le proposant doit répondre à des questions relatives à son état de santé et un examen de santé peut être ordonné.  

 

Si l'état de santé est mauvais, la conclusion d'une assurance complémentaire peut être refusée ou les maladies et suites d'accident peuvent être exclues de la couverture d'assurance pour une durée indéterminée (réserves).


Adhésion à l'assurance perte de gain, variante «assurance de sommes» (LCA)

Conclusion  

Dans la mesure où vous êtes domicilié en Suisse, vous pouvez conclure l’assurance de sommes de l’assurance perte de gain dès l’âge de 15 ans révolus et jusqu’à l’âge AVS.   

 

Examen de santé

En remplissant la proposition, vous devez répondre à des questions concernant votre état de santé. Une proposition peut être refusée en fonction de l’état de santé. Les maladies et suites d’accident existant au moment du dépôt de la proposition peuvent être exclues de la couverture d’assurance pour une durée indéterminée (réserve).   

 

Un examen du risque est également nécessaire en cas d’augmentation du montant de l’indemnité journalière assurée ou en cas de réduction du délai d’attente.   

Indemnité journalière assurée

Vous pouvez conclure une indemnité journalière de CHF 1.00 à CHF 600.00 en cas de maladie et/ou d’accident. L’indemnité journalière est versée sans tenir compte de la perte de salaire effective (pas de réduction).

L’indemnité journalière est servie durant 730 jours dans une période de 900 jours consécutifs.   

Délai d’attente

Vous pouvez choisir parmi les délais d’attente suivants: 3, 8, 15, 22, 31, 61, 91, 121, 151, 181, 271 ou 361 jours.

Adaptations

Une augmentation ou diminution de l’indemnité journalière ou du délai d’attente est possible pour le 1er jour du mois suivant. Les demandes de modification doivent nous être présentées par écrit.   

 

Résiliation

Vous pouvez résilier l’assurance de sommes de l’assurance perte de gain après une durée d’assurance ininterrompue d’une année pour le 31 décembre d’une année. La résiliation doit être déclarée par écrit et sous pli recommandé et doit nous parvenir jusqu’au 30 septembre au plus tard. L’assurance s’éteint automatiquement lorsque l’assuré a épuisé le droit aux prestations ou a atteint l’âge AVS.


Adhésion à l'assurance perte de gain, variante «assurance dommages» (LCA)

Conclusion

Dans la mesure où vous êtes domicilié en Suisse, vous pouvez conclure l’assurance dommages de l’assurance perte de gain dès l’âge de 15 ans révolus et jusqu’à l’âge AVS.   

Examen de santé

En remplissant la proposition, vous devez répondre à des questions concernant votre état de santé. Une proposition peut être refusée en fonction de l’état de santé. Les maladies et suites d’accident existant au moment du dépôt de la proposition peuvent être exclues de la couverture d’assurance pour une durée indéterminée (réserve).

Un examen du risque est également nécessaire en cas d’augmentation du montant de l’indemnité journalière assurée ou en cas de réduction du délai d’attente.

Indemnité journalière assurée

Vous pouvez conclure une indemnité journalière de CHF 1.00 à CHF 600.00 en cas de maladie et/ou d’accident. La perte de salaire doit être justifiée, faute de quoi l’indemnité journalière est réduite (surassurance).

L’indemnité journalière est versée durant 730 jours dans une période de 900 jours consécutifs.

Délai d’attente

Vous pouvez choisir parmi les délais d’attente suivants: 3, 8, 15, 22, 31, 61, 91, 121, 151, 181, 271 ou 361 jours.

Adaptations

Une augmentation ou diminution de l’indemnité journalière ou du délai d’attente est possible pour le 1er jour du mois suivant. Les demandes de modification doivent nous être présentées par écrit.

Résiliation

L’assurance dommages de l’assurance perte de gain peut être résiliée par écrit et sous pli recommandé pour la fin d’un mois. L’assurance s’éteint automatiquement lorsque l’assuré a épuisé le droit aux prestations ou a atteint l’âge AVS.


Adhésion à l'assurance-maladie facultative

Les personnes qui ont transféré leur domicile à l’étranger et ne sont pas assujetties à l’obligation de s’assurer selon la Loi sur l’assurance-maladie (LAMal) peuvent demander la conclusion d’une assurance-maladie facultative selon la LCA.

Toute personne qui n’a pas encore atteint l’âge de 70 ans révolus et jouit d’une bonne santé peut conclure des assurances complémentaires privées. Les affections qui existent déjà au moment de la conclusion du contrat ne peuvent pas être assurées. L’admission est soumise à un examen de santé.

Une durée minimale doit être observée pour ce contrat d’assurance (voir art. 6 des Conditions générales d’assurance 2004). La durée contractuelle des assurances complémentaires est d’une année au moins.

Avez-vous besoin de plus d’informations? Veuillez vous adresser à votre conseillère clients ou votre conseiller clients, ou utilisez le formulaire de contact.