Exclusion de la couverture accidents

Toute personne qui travaille au moins 8 heures par semaine pour le même employeur est assurée automatiquement par celui-ci pour les accidents professionnels et non professionnels. Si cela est votre cas, vous pouvez exclure la couverture des accidents de l’assurance obligatoire des soins (assurance de base) et économiser des primes.  

Peuvent également suspendre la couverture accidents les personnes qui ont conclu une assurance-accidents facultative selon la LAA (en particulier les indépendants) ou les personnes qui ont conclu une assurance par convention. La suspension, et donc la réduction de prime, débute le premier du mois qui suit la communication.

Bases légales: LAMal art. 8, OAMal art. 11, LAA art. 1a, OLAA art. 13

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Exclusion de la couverture accidents

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