Lois et ordonnances

Vous trouvez la teneur exacte de l'art. 3 LAMal, à titre d'exemple, sous le lien "Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)". Les liens suivants vous mènent vers la reproduction littérale de lois et d'ordonnances.

La partie générale du droit des assurances sociales

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)   

Ordonnance sur la partie générale dur droit des assurances sociales (OPGA)


Assurance-maladie

Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)   

Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)   

Ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)   

Loi fédérale du sur le contrat d'assurance   

 

Autres liens  

Office fédéral de la santé publique OFSP   

santésuisse


Assurance-accidents

Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)   

Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA)   

Ordonnance sur la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-accidents (OMAA)     

 

Autres liens  

SUVA   

Office fédéral de la santé publique OFSP


Assurance-vieillesse et survivants

Loi fédérale sur l‘assurance-vieillesse et survivants (LAVS)   

Règlement sur l‘assurance-vieillesse et survivants (RAVS)   

Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l"assurance-vieillesse (OMAV)   

 

Autre liens  

Caisses de compensation / Offices AI   

Office fédéral des assurances socials (OFAS)


Assurance-invalidité

Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)   

Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)   

Ordonnance concernant les infirmités congénitales (OIC)   

Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI)   

 

Autre liens  

Caisses de compensation / Offices AI   

Office fédéral des assurances socials (OFAS)


Prestations complémentaires

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LPC)   

Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI)   

 

Autres liens  

Pro Senectute   

Institution AVS-AI   

Office fédéral des assurances socials (OFAS)


Assurance-chômage

Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI)   

Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (OACI)   

Ordonnance sur l'assurance-accidents des personnes au chômage   

Ordonnance sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs   

 

Autre liens  

Caisses de chômage   

Secrétariat d'Etat a l'économie   

Caisses de compensation / Offices AI   

Office fédéral des assurances socials (OFAS)


Assurance militaire

Loi fédérale sur l'assurance militaire (LAM)   

Ordinanza sull‘assicurazione militare (OAM)


Allocations pour perte de gain

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG)   

 

Autre liens  

Caisses de compensation / Offices AI   

Office fédéral des assurances socials (OFAS)


Allocations familiales

Loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)   

Règlement sur les allocations familiales dans l'agriculture (RFA)   

 

Autre liens  

Office fédéral des assurances socials (OFAS)   

Caisses de compensation / Offices AI   

Pro Familia Suisse


Prévoyance professionnelle

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)   

Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LFLP)   

Ordonnance sur la surveillance et l?enregistrement des institutions de prévoyance professionnelle (OPP 1)   

Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)   

Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3)   

 

Autre liens  

Office fédéral des assurances socials (OFAS)   

Association Suisse d‘Assurances (ASA)