Réduction des primes – qui y a droit?

Les primes de caisse-maladie grèvent le budget de nombreux ménages suisses. C’est pourquoi la réduction des primes doit décharger financièrement les assurés de condition économique modeste. Si vous souhaitez examiner un droit éventuel, vous voudrez bien lire les informations ci-après.


Examiner le droit à une réduction des primes

La question de savoir si vous avez droit à une réduction des primes dans l’assurance de base est toujours examinée par votre canton de résidence. Le droit se détermine d’après votre revenu et votre fortune. Y a droit, selon la loi sur l’assurance-maladie (art. 65 LAMal), celui qui vit dans des conditions économiques modestes.

Demander une réduction des primes

La procédure varie d’un canton à un autre. Dans quelques cantons, vous devez prendre l’initiative et demander une réduction des primes. Dans d’autres cantons, le droit à une réduction des primes est examiné par le canton sur la base de vos données fiscales. L’office compétent de votre canton de résidence vous fournit les renseignements détaillés – vous trouvez le contact ici.

Notification du droit à une réduction des primes

Lorsqu’il est établi que vous avez droit à une réduction des primes, votre canton de résidence vous notifie la décision par écrit. Veuillez prendre note que le canton peut adapter le montant de la réduction des primes ou suspendre le droit dans le cas où votre situation économique devrait changer.

Important: la réduction des primes n’est pas indiquée sur votre police et partant, n’est pas prise en compte dans votre prime. Si vous y avez droit, vous trouvez les informations sur votre facture de primes.

Si vous avez des questions concernant le droit éventuel à une réduction des primes ou concernant le montant et la durée de la réduction des primes, c.-à-d. concernant la décision de votre canton de résidence, vous voudrez bien vous adresser directement à l’office cantonal compétent.

Information à la CPT

Les cantons sont tenus d’appliquer la réduction des primes directement par l’intermédiaire des caisses-maladie. Ceci signifie que le canton nous informe du droit à une réduction des primes au moyen d’un avis électronique. Ceci contient les indications dont nous avons besoin pour le versement de la réduction des primes, soit le montant de la déduction et la durée du droit. L’échange des données entre les cantons et la CPT s’effectue depuis 2014 sous forme entièrement automatisée.


Versement de la réduction des primes

La CPT traite journellement les avis électroniques des cantons. La réduction des primes est prise en compte lors de la prochaine facturation.

Important: le canton ne vous informe pas en même temps que la CPT. Il s’ensuit que le canton vous a confirmé par écrit le droit à une réduction des primes mais que la réduction des primes n’est pas encore prise en compte par la CPT. Afin d’éviter un rappel, vous payez toujours le montant figurant sur votre facture de primes de la CPT. Dès que l’avis électronique nous sera parvenu, nous vous créditerons le montant correspondant lors de la prochaine facturation.

Votre conseillère clients personnelle ou votre conseiller clients personnel se fera un plaisir de répondre à vos questions. Si vous n’êtes pas encore assuré à la CPT, vous trouvez ici un interlocuteur de votre région ou écrivez un courriel à kundendienst@kpt.ch.