Modification des statuts

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Les délégués ont révisé les statuts des Sociétés coopératives KPT/CPT avec effet au 01.01.2012. Cette révision visait notamment à préciser les responsabilités, à introduire des fonctions de contrôle supplémentaires et à augmenter la transparence.

Organisation et fonctions de contrôle

Afin de garantir la préparation et la coordination des objets de l’assemblée des délégués avec le Conseil d’administration, l’assemblée des délégués élit en son sein un organe de contrôle composé de trois membres.

Limitation de l’âge et de la durée de mandat

Dorénavant, les délégués ayant atteint l’âge de 70 ans révolus quittent automatiquement leur fonction. La durée de mandat des membres du Conseil d’administration est réduite de quatre à trois ans, la limite d’âge étant là aussi fixée à 70 ans.

Transparence accrue

Les compétences de l’assemblée des délégués et les tâches du Conseil d’administration ont été précisées et élargies en ce qui concerne la transparence financière et organisationnelle.

De plus amples informations concernant les modifications de statuts.

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