Correction des primes au cours des trois prochaines années

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De 1996 à 2013, les assurés ont payé, selon leur canton de domicile, trop ou trop peu de primes pour leur assurance-maladie. De 2015 à 2017, l’équilibre sera rétabli. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en a fixé les modalités.

Entre 1996 et 2013, les assurés de toutes les caisses-maladie suisses ont payé en moyenne cantonale soit trop soit trop peu de primes pour leur assurance de base. La cause n’est pas une éventuelle erreur de calcul des caisses-maladie, mais plutôt une évolution imprévisible des coûts. Ce déséquilibre sera corrigé au cours de ces trois prochaines années.

Les assurés de neuf cantons bénéficient d’un remboursement de primes à partir de 2015. L’OFSP fixera le montant par canton qui sera identique pour tous les assurés du canton. Dans les 13 cantons avec supplément de primes, la compensation se fera par le biais de la facture de prime. Le supplément équivaut au maximum au montant des recettes des taxes environnementales (redistribution des taxes CO2/COV). En 2015, le remboursement des taxes environnementales est de CHF 5.20 par mois ou CHF 62.40 par an. Certains cantons ne sont pas touchés par la correction des primes. Les détails figurent dans le tableau ci-dessous.

Vous trouverez les indications personnelles concernant le supplément de prime sur votre police. Le remboursement de primes sera communiqué en février 2015 et versé aux assurés en juin 2015.

Cantons avec remboursement de primes

ZH, ZG, FR, AI, GR, TG, TI, VD, GE

Cantons avec supplément de primes

BE, LU, UR, OW, NW, GL, SO, BL, SH, AR, SG, VS, JU

Cantons non touchés

SZ, BS, AG, NE

Le domicile légal au 1er janvier 2015 est déterminant pour la correction des primes.

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