Disclaimer (indications d'ordre juridique)

1. Domaine d'application

Par la désignation CPT, on entend la KPT Caisse-maladie SA et la KPT Assurances SA. Toute information, tout document ou toute autre indication sur les pages web de la CPT sont régis par les dispositions ci-après. Les personnes qui accèdent à ces pages web ou y consultent des informations etc. déclarent qu"elles acceptent ces dispositions.

2. Utilisation des pages web

En concevant et en exploitant ses pages web, la CPT prend les dispositions nécessaires sur le plan technique et organisationnel afin d'assurer le fonctionnement. Malgré cela, des déficiences telles que pertes de données, attaques de virus, interruptions de service etc. ne peuvent pas être exclues. L'accès aux pages web de la CPT a lieu aux risques et périls de l'utilisateur. La CPT n'assume notamment aucune garantie pour le fonctionnement parfait des pages web.

3. Exclusion de la responsabilité et de la garantie

Sur ses pages web, la CPT fournit des informations sur ses prestations de services et des produits qui ne représentent pas une offre au sens juridique. Elle n'assume aucune garantie quant à l'exhaustivité et à l'exactitude des informations transmises sur ses pages web. Ont force obligatoire, dans tous les cas, les Conditions générales et spéciales d'assurance des produits d'assurance proposés par la CPT et les primes approuvées. La CPT n’assume aucune responsabilité pour des informations erronées ou incomplètes figurant sur les pages Internet ou pour des dommages survenant à des ordinateurs.

Les pages web contiennent des liens vers d'autres sites web. La CPT n'a pas vérifié ces pages web et n'assume aucune responsabilité pour leur contenu, les produits et prestations de services qui y sont proposés, etc. L'activation d'un lien a toujours lieu aux risques et périls de l'utilisateur.

Veuillez prendre note que les données transmises par un réseau public tel que l’Internet, ou par un service de courriels peuvent être consultées par tous. La CPT ne peut pas garantir la confidentialité de messages ou de documents qui sont transmis par de tels réseaux publics. Si vous communiquez des informations se rapportant à votre personne par le canal d’un réseau public, vous devriez être conscient du fait que des tiers peuvent potentiellement accéder à ces informations et partant, collecter et utiliser les données sans votre autorisation.

4. Clause de modification

La CPT se réserve le droit de compléter, modifier ou supprimer les pages web en tout temps et sans avis préalable.

5. Droit d'auteur et protection des marques

Tous les éléments des pages web de la CPT sont protégés par la législation sur le droit d'auteur. La consultation, la reproduction, la sauvegarde et le traitement des contenus peuvent être opérés exclusivement à un usage privé.

La désignation KPT CPT ainsi que le logo correspondant sont des marques déposées et sont régis par la législation sur la protection des marques.

6. Droit applicable et for judiciaire

Tous les rapports juridiques découlant de l'accès aux pages web de la CPT sont régis par le droit suisse. Le for judiciaire exclusif est Berne.

CPT Caisse-maladie SA et KPT Assurances SA

Edition novembre 2008